Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Neuromunt de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).


1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Élodie Varraine
Cheffe de projet Neuromunt

Projet porté par :
Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
52 avenue Paul Alduy
66100 Perpignan – France


2. Cadre du projet

Le site Neuromunt est un site vitrine informatif, présentant un projet de recherche et de coopération européenne financé dans le cadre du programme POCTEFA, au sein de la zone AFME (France – Espagne – Andorre).

Le site ne propose aucun service commercial, aucune vente en ligne et aucun espace utilisateur.


3. Données personnelles collectées

Le site Neuromunt peut être amené à collecter les données suivantes, uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Contenu du message (formulaire de contact ou courriel)

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée automatiquement à des fins commerciales ou de profilage.


4. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées ont pour seules finalités :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail

  • Permettre les échanges liés au projet Neuromunt (information, communication institutionnelle, partenariats)

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou marketing.


5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi volontaire d’un message ou d’un formulaire.


6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et administratives applicables au projet.

En l’absence d’obligation légale, les données ne sont pas conservées au-delà de 12 mois après le dernier échange.


7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont strictement destinées :

  • À l’équipe de coordination du projet Neuromunt

  • Aux services internes de l’UPVD si nécessaire dans le cadre du projet

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.


8. Hébergement et sécurité des données

Le site est hébergé par un prestataire situé au sein de l’Union européenne.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (accès restreint, protection des serveurs, sécurisation des formulaires).


9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail ou par courrier au responsable du traitement des données.


10. Cookies

Le site Neuromunt n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi comportemental.

Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Aucun cookie tiers de type marketing ou analytique n’est déployé sans information préalable.


11. Modification de la politique RGPD

La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.


12. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français et au droit européen.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf disposition légale contraire.